La loi BOUVARD : la sécurité de la location par bail et des avantages fiscaux !

Les besoins français en matière de logement sont considérables. Pour répondre à des besoins spécifiques, la loi Bouvard donne aux loueurs de meublés non professionnels des avantages fiscaux assez différents à ceux offerts par la loi Scellier.

Une réduction d’impôt jusqu’à  11% du montant de l’investissement et la TVA !

Pour toute acquisition d’un logement meublé neuf, vous bénéficiez avec l’amendement Bouvard d’un double avantage fiscal. Le premier intervient dans les 6 mois suivants l’acquisition du bien : le montant de la TVA acquitté sur le prix d’achat (19,6%) vous est intégralement remboursé. Le second prend la forme d’une réduction d’impôt, fractionnable sur 9 années : vous récupérez jusqu’à 11% du montant total de votre acquisition. (La réduction d’impôt est plafonnée à 33 000 € sur 9 ans, ce qui correspond à un investissement de 300 000 euros hors taxes).

Concrètement, vous achetez un bien 1 79 400 € TTC soit 150 000 euros hors TVA. 1) Vous économisez 29 400 de TVA sur l’achat 2) Vous pouvez déduire jusqu’à 150 000 x 11% soit 16 500 euros de vos impôts, sur une période de 9 ans. Une réduction équivalente à 1 833 euros par an !
Au total, vous récupérez donc 29 400 + 16 500 = 45 900 euros de l’investissement initial !

La location par bail : des loyers garantis !

La pierre, plus que jamais, est un bon placement et ce nouveau dispositif est particulièrement attractif. Le remboursement de la TVA et l’économie d’impôt réalisable vous permettent de financer le projet sans faire un effort d’épargne important.

Pourtant, certains investisseurs hésitent, redoutant les tracas liés à la location. L’amendement Bouvard va les réconcilier durablement avec l’investissement locatif. La location meublée en résidence présente en effet un atout non négligeable : le bail commercial que vous contractez avec le gestionnaire vous garantit le paiement des loyers.

Sur quels projets miser ?

Comme je l’indiquais dans un précédent billet (« Comment réussir son investissement immobilier ? ») l’emplacement est le critère déterminant pour juger la qualité d’un projet. Dans le cas d’un investissement type Bouvard, il faudra en outre vous assurer du savoir-faire du gestionnaire.

La gestion d’une résidence, quelle que soit sa vocation, nécessite des compétences spécifiques. Le gestionnaire est le garant du bon entretien de la résidence, du respect des règles de vie et d’usage du bâtiment ; son sérieux y est pour beaucoup dans l’attractivité future de la résidence.

Certains de mes partenaires, dont j’ai pu éprouver le savoir-faire, vous permettent d’avoir des loyers sans charges – ce qui augmente considérablement la rentabilité des projets -. C’est le cas de Réside Etudes, promoteur et gestionnaire de résidences estudiantines, de tourisme et d’affaire. N’hésitez pas à me contacter directement pour plus d’informations ou rencontrer un expert en loi Bouvard (appelée aussi scellier meublé) sur votre secteur géographique.