Scellier BBC : Tout savoir sur le Scellier BBC en 2012

Déclinaison « verte » du Scellier classique, le dispositif Scellier BBC a pour objectif d’inciter les promoteurs immobiliers à bâtir des constructions plus respectueuses de l’environnement. L’investisseur, quant à lui, profite de taux de réduction d’impôt avantageux.

Un conseil que j’ai déjà mis en avant dans d’autres articles :”l’avantage fiscale n’est pas un objectif patrimonial. Faites attention à que le projet soit cohérent avec vos objectifs (sécuriser financièrement la famille, retraite, capitalisation…) et qu’il ait bien d’autres atouts en plus de réduire vos impôts (emplacement, architecture, agencement, prix)”

Des constructions moins gourmandes en énergie avec le Scellier BBC 2012

Le dispositif Scellier BBC est applicable aux logements qui bénéficient de la norme BBC (Bâtiment Basse Consommation). Cette norme certifie une consommation faible en énergie pour le chauffage, l’eau chaude, … Plus concrètement, cela signifie que la consommation d’énergie doit être comprise entre 51 à 90 kW/an.

A titre d’exemple, un logement respectant la norme BBC aura une consommation énergétique de3,20 €/m² par an. Tandis que pour un logement garantissant la norme RT 2005, le coût est de 6.40€/m² par an.

Aujourd’hui, la conception des logements neufs est au service de l’environnement. Jusqu’alors, les logements étaient très gourmands en énergie. En moyenne, les logements construits en France entre les années 80 et 90 consomment 9.35€/an par m². L’écart est encore plus important pour les constructions avant 1975 : elles peuvent atteindre 14 à 19 €/m² par an de consommation énergétique.

Les logements labellisés BBC sont donc plus économes et contribuent à réduire les émissions à effets de serre.

Investir en Scellier BBC, c’est investir dans un bien immobilier rentable qui profite à l’environnement, tout en faisant des économies. En effet, le prix des énergies en France est haute constante augmentation.

Les avantages fiscaux du Scellier BBC

Pour inciter les investisseurs à se soucier de leur intérêt fiscal et éthique, la loi Scellier a connu un verdissement appelé dispositif Scellier BBC.

En investissant dans un programme scellier BBC , la réduction d’impôt accordée est de 13 %. Pour en bénéficier, le bien doit être loué pendant 9 ans.

Concrètement, cela signifie que sur un achat de 100 000 €, une réduction d’impôts de 13 000 € est possible. En plus de la réduction vous pouvez obtenir un gain d’impôt supplémentaire si vous êtes en situation de déficit foncier. (Voir cet article sur le déficit foncier pour plus d’informations)

En louant sur une période de 15 ans, l’économie d’impôt est majorée de 8 %. Au total le dispositif sur l’immobilier Scellier BBC  2012 permet jusqu’à 21 % de réduction fiscale, soit 21 000 € sur un achat de 100 000 €.

Au-delà du confort et des économies apportées par les logements BBC, vous pouvez réduire considérablement votre facture fiscale. De plus, les locataires seront sans doute sensibles aux bénéfices de ce type de logements…