Plus de 210 milliard sont épargnés sur le livret. Incroyable non ! Comment peut on expliquer qu’autant d’argent soit placé sur un compte qui rapporte 2,75%, pardon 2.25 % ?

Oui le livret A rapporte 2.25 % mais avec l’inflation, il devrait rapporter 2.75 %. Il aurait du être majoré de 0.25% de plus, c’est ce qui est normalement prévu dans le mode de calcul de celui-ci…Au moins les banques n’auront pas besoin d’augmenter les rendement de leurs produits.

Bon à savoir : Si l’inflation est de 2 % et qu’un placement rapporte 2% le gain est nul. Les plus optimistes se diront : “au moins on a rien perdu !”

Le livret A est un adapté pour garder des liquidités en cas de frais précipités. Son caractère liquide est appréciable. Et puis pas de soucis sur la gestion, zéro contrainte.

La liberté c’est de choisir ses contraintes, j’ai entendu Olivier De Kersauson le dire.  On peut extrapoler, sans contraintes les plaisirs sont limités : choisir d’avoir un jardin à entretenir , de se marier ou des rester seul, d’avoir des enfants, de préparer le cout de leurs études, partir en weekend se promener ou rester chez soi.

Les français ont généralement une aversion au risque. Pourtant lorsqu’ils tentent de s’intéresser à des placements un peu  différents que des livrets, ils frappent souvent à la mauvaise porte.   Difficile pour celui qui ne “s’y connait pas” d’appréhender la question : vers qui ou quoi s’orienter ? Pourtant il existe de nombreux acteurs et spécialistes pour l’assurance vie, l’immobilier qui pourrait les aider.

Sauf que …le bon sens est universel et tout le monde est persuadé d’en être doté. Entre les conseils des amis et le frère d’un tel qui en fait n’est pas si sure et tous les soit disant professionnels incompétents ou souvent plus intéressés par leur profit que  celui qui s’intéresse…il ne faut pas être surpris que l’argent des français dorme.

Déclinaison « verte » du Scellier classique, le dispositif Scellier BBC a pour objectif d’inciter les promoteurs immobiliers à bâtir des constructions plus respectueuses de l’environnement. L’investisseur, quant à lui, profite de taux de réduction d’impôt avantageux.

Un conseil que j’ai déjà mis en avant dans d’autres articles :”l’avantage fiscale n’est pas un objectif patrimonial. Faites attention à que le projet soit cohérent avec vos objectifs (sécuriser financièrement la famille, retraite, capitalisation…) et qu’il ait bien d’autres atouts en plus de réduire vos impôts (emplacement, architecture, agencement, prix)”

Des constructions moins gourmandes en énergie avec le Scellier BBC 2012

Le dispositif Scellier BBC est applicable aux logements qui bénéficient de la norme BBC (Bâtiment Basse Consommation). Cette norme certifie une consommation faible en énergie pour le chauffage, l’eau chaude, … Plus concrètement, cela signifie que la consommation d’énergie doit être comprise entre 51 à 90 kW/an.

A titre d’exemple, un logement respectant la norme BBC aura une consommation énergétique de3,20 €/m² par an. Tandis que pour un logement garantissant la norme RT 2005, le coût est de 6.40€/m² par an.

Aujourd’hui, la conception des logements neufs est au service de l’environnement. Jusqu’alors, les logements étaient très gourmands en énergie. En moyenne, les logements construits en France entre les années 80 et 90 consomment 9.35€/an par m². L’écart est encore plus important pour les constructions avant 1975 : elles peuvent atteindre 14 à 19 €/m² par an de consommation énergétique.

Les logements labellisés BBC sont donc plus économes et contribuent à réduire les émissions à effets de serre.

Investir en Scellier BBC, c’est investir dans un bien immobilier rentable qui profite à l’environnement, tout en faisant des économies. En effet, le prix des énergies en France est haute constante augmentation.

Les avantages fiscaux du Scellier BBC

Pour inciter les investisseurs à se soucier de leur intérêt fiscal et éthique, la loi Scellier a connu un verdissement appelé dispositif Scellier BBC.

En investissant dans un programme scellier BBC , la réduction d’impôt accordée est de 13 %. Pour en bénéficier, le bien doit être loué pendant 9 ans.

Concrètement, cela signifie que sur un achat de 100 000 €, une réduction d’impôts de 13 000 € est possible. En plus de la réduction vous pouvez obtenir un gain d’impôt supplémentaire si vous êtes en situation de déficit foncier. (Voir cet article sur le déficit foncier pour plus d’informations)

En louant sur une période de 15 ans, l’économie d’impôt est majorée de 8 %. Au total le dispositif sur l’immobilier Scellier BBC  2012 permet jusqu’à 21 % de réduction fiscale, soit 21 000 € sur un achat de 100 000 €.

Au-delà du confort et des économies apportées par les logements BBC, vous pouvez réduire considérablement votre facture fiscale. De plus, les locataires seront sans doute sensibles aux bénéfices de ce type de logements…

La défiscalisation dans l’immobilier est un moyen de transformer son impôt en capital. Les avantages fiscaux sont des leviers permettant d’inciter les contribuables à investir.

La défiscalisation Scellier peut être réalisé en faisant l’acquisition d’un logement neuf qui sera loué 9 ans. Précisions : la loi scellier vous oblige à louer pendant 9 ans mais si vous respectez des plafonds scellier sur le loyer et les ressources du locataire vous pouvez avoir plus d’avantages fiscaux sur 15 ans, c’est le scellier social.

La loi Scellier BBC en 2012 vous permet de bénéficier d’une importante réduction d’impôt sur le montant du programme scellier que vous achetez : 13 % sur 9 ans en Scellier BBC  et jusqu’à 21 % sur 15 ans en Scellier BBC social.

La défiscalisation Scellier la mesure fiscale la plus intéressant et égalitaire à ce jour.

Sachez que si vous souhaitiez réduire vos impôts mais que vous n’avez pas oser prendre le risque compte tenu des incertitudes de la vie, la défiscalisation Scellier vous permet de revendre le bien à tout moment sans pénalité en cas de perte d’emploi, d’invalidité de 2eme et 3eme catégorie ou de décès.

Cette information est importante car l’investisseur pourra se libérer de la charge financière  sans pénalité fiscale s’il devait revendre son bien.

Tous les projets immobiliers neufs sont éligible à la défiscalisation Scellier. Lorsque les promoteurs communiquent sur un programme Scellier ou un investissement Scellier, les biens peuvent également être destinés à la résidence principale.

Le fait de réduire ses impôts n’est pas à mon sens un objectif. Il semble judicieux de cerner l’intérêt de la défiscalisation Scellier avec une vision patrimoniale : la capitalisation, créer revenus complémentaires, préparer sa retraite…

La loi Scellier permet de rectifier le déficit en logement dans certaines villes. Nous vous conseillons de vous déplacer avant d’acheter et de vérifier les besoins réels de logement. La défiscalisation Scellier n’est pas un simple montage financier, c’est un investissement immobilier qui permet de réduire vos impôts.

Ne pas se précipiter lorsqu’on investit dans l’immobilier est une règle d’or. La pierre est un investissement sur le long terme qu’il faut mûrement réfléchir. Pas question donc de céder aux offres trop alléchantes « à saisir sans attendre ». Prenez du recul et laissez vous un moment de réflexion important.

Toutefois, il faut aussi savoir prendre les bonnes décisions au bon moment. Certes, dans un contexte économique incertain, les investissements immobiliers font peur. Mais l’immobilisme est il la solution ?

Voici 3 raisons d’investir sans attendre :

1.    Les réductions sur 2012 restent souvent plus intéressantes qu’avec les ancien dispositifs Robien/borloo
2.    Les taux d’emprunt sont actuellement intéressants
3.    Chacun doit sérieusement penser à une solution de revenus complémentaires

Investir dans l’immobilier n’est certes pas sans risque. Pour éviter les mauvaises surprises,
faîtes vous accompagner par un professionnel spécialisé dans la mise en place des investissements locatifs.

Chacun peut essayer de trouver une solution d’épargne raisonnable pour faire face au présent et profiter de l’avenir. l’immobilisme est plus risqué, comment financer les études des enfants, comment subvenir à une dépense non prévue comme le cout d’une maison de retraite pour ses parents si cela arrive.

Épargner c’est aussi se projeter sur des choses plus joyeuses : avoir un niveau de vie confortable, avoir du patrimoine pour soi et/ou à céder à ses enfants, pouvoir s’offrir des vacances, une petite résidence secondaire ?

Placer de l’argent intelligemment est important. Je rencontre souvent des personnes qui consacrent beaucoup de leur  temps à travailler en faisant des sacrifices sur leur vie familiale. C’est un peu dommage de ne pas gérer correctement cet argent durement gagné.

Soyez prudent, pragmatique mais ne baissez pas les bras. Un investissement peut générer certaines contraintes, à vous d’envisager quels sont celles que vous êtes prêt à accepter. Il existe souvent des solutions pour résoudre ces contraintes. A vous de chercher comment atteindre vos objectifs !

C’est la rentrée, les vacances sont finies. Votre centre des impôts vous a envoyé du courrier et ce n’est surement pas une carte postale. Et oui, la « douloureuse » est arrivée ! Vous êtes ainsi prévenu du montant d’impôt dont vous serez redevable. Alors c’est vrai les impôts, d’accord pour en payer mais souvent on a le sentiment d’en payer trop. Que faire ?

3 solutions simples s’offrent à vous pour payer moins d’impôts :

a.    Agrandir la famille et faire des enfants pour augmenter le nombre de parts fiscales.
b.    Travailler moins pour en payer moins.
c.    S’intéresser aux possibilités de réductions d’impôts

Pour ceux qui optent pour la réponse C, voici un éclairage rapide sur 4 dispositifs. En effet, cette année plusieurs dispositifs particulièrement attractifs ont été votés ou modifiés. Certaines mesures sont à ce jour complètement inconnues des contribuables ; d’autres comme la loi Scellier connaissent un engouement spectaculaire.

- La loi Bouvard (ou l’amendement Bouvard) permet de récupérer la TVA sur le montant de l’investissent (soit 19,6 %) et en plus de réduire ses impôts de 11 % sur le montant d’achat hors taxes. La loi Bouvard concerne des biens dédiés à la location de meublés en résidences gérées. Ce dispositif s’adresse à tout investisseur immobilier souhaitant sécuriser ses loyers. L’investissement en LMNP est intéressant aussi pour générer des revenus complémentaires sur le long terme. La loi Bouvard pourtant particulièrement attractive est méconnue pour l’instant… en savoir +

La loi Jego, beaucoup plus rentable que la loi Girardin, vous permet d’investir dans les DOM TOM et d’économiser de 31 % d’impôt. L’île Saint Martin vous tente ? Grâce à ce dispositif, financez votre projet grâce à vos impôts !

La loi Malraux permet une réduction de 22 à 30 %des travaux en investissant sur des projets classés ou situés dans des centres historiques. Cette mesure permet de sauvegarder le patrimoine en investissant sur un projet d’exception. La réduction est de 30 % pour les investissements réalisées en secteur sauvegardé et 22 % pour les investissements réalisées dans une Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain ou Paysager (ZPPAUP).

Enfin la fameuse loi Scellier qui fait tant parler d’elle. Elle permet une réduction d’impôts de 13 % sur 9 ans. Elle remplace les lois Robien et Borloo.

Voici des pistes pour alléger votre prochaine feuille d’impôt. Bonne rentrée à tous

Suite aux articles publiés sur les derniers dispositifs fiscaux, il m’a semblé important de vous présenter le concept particulièrement rigoureux du Groupe Réside Etudes. Promoteur et gestionnaire exploitant celui-ci est axé sur le rendement locatif et la pérennité des biens.

Vous savez sans doute maintenant que dans le cadre de la loi de finance 2012, tout Loueur Meublée Non Professionnel peut économiser jusqu’à 33 000€ de déduction d’impôts équivalant à 11 % du montant de son investissement hors taxes plafonné à 300 000 €. Ce dispositif, appelé loi Bouvard, s’applique lors d’une acquisition de logement neuf dans une résidence de services pour séniors, étudiants ainsi que dans une résidence de tourisme classée.

Avec plus de 20 000 logements en gestion, plus de 16 000 investisseurs et plus de 150 résidences réalisées en province et en Île de France, le Groupe Réside Études s’est hissé parmi les leaders nationaux de l’immobilier.

Les avantages du concept Réside Études :

• Des revenus garantis, et nets de charges
• Financement possible sans apport personnel, grâce à l’avance de TVA faite par Réside Études
• Pas de charges à payer : le groupe Réside Études paie à votre place les charges incombant habituellement au propriétaire
• Pas de frais d’entretien ni de réparation : votre bien est entretenu et réparé sans limite de montant
• Pas de soucis de gestion : grâce à une gestion professionnel, totale et sans risque, vous ne vous occupez de rien
• Un service de revente des biens meublés exploités par Réside Études
• La signature d’un leader de la gestion et de l’exploitation

Exemple d’investissement :

Prix d’acquisition  : 150 000 € TTC

Montant de TVA au taux de 19,6 %

Avancé par Réside Études : 24 582 €

Reste à financer sans apport personnel : 125 418 € HT

Le cabinet AMFF, acteur reconnu sur le plan national, a pu développer un partenariat avec Réside Études . Je suis à votre disposition pour un échange personnalisé.

Votée en début d’année, l’investissement Scellier a considérablement augmenté l’intérêt des investisseurs en matière d’immobilier neuf. Cependant, pour répondre à un véritable défi en matière de logement, il était nécessaire de ne pas laisser en reste la location de meublée en résidences gérées. La loi Bouvard vient compléter ce dispositif d’investissement… avec de nouveaux avantages.

Avec une réduction d’impôt de 25% sur l’acquisition et des taux d’emprunt se situant entre 4.05 et 4.6 sur 20 ans selon la banque et la qualité du dossier, la loi Scellier a incontestablement boosté le marché du neuf. Malgré le contexte, l’accès au crédit est possible dès lors que la situation sur vos comptes est saine et que votre endettement n’est pas conséquent.

La loi Scellier faisait pourtant de l’ombre à la location meublée dans le cadre des résidences gérées, structures indispensables répondant à un réel besoin en logement des personnes âgées et des étudiants. Les résidences destinées aux touristes étaient également en reste alors que la France est le pays le plus visitée au monde avec prés de 78 millions de touristes par an. C’est assez énorme pour être souligné.

C’est donc pour soutenir les résidences gérées et de tourisme que le gouvernement a étendu la réduction d’impôt de 25 % à ce dispositif, déjà très attractif : c’est l’amendement Bouvard. Ses principaux avantages sont :

1. Aucune gestion du bien, elle est confiée au gestionnaire de la résidence
2. Un bail vous garantit le paiement des loyers. Les notions de franchises de vacances ou d’impayés sont inexistantes. C’est une totale sécurité de paiement des loyers.
3. Vous achetez le bien hors taxes. La TVA sur l’acquisition vous est remboursée.
4. Apres les 9 ans d’engagement de location (période aussi de réduction d’impôts) vous percevez des loyers non imposés (du fait de l’amortissement comptable)

La loi Scellier quant à elle vous permet de :

1. Gérer seul le bien. Vous avez, en toute liberté, la possibilité de vous occuper de la gestion et de trouver le ou les locataires.
2. Vous récupérer le bien à la sortie et pouvez changer sa destination après l’engagement de location (9 à 15 ans). Vous, Vos enfants, ou vos amis pourront éventuellement en profiter.

En conclusion, la loi Bouvard est plus adaptée aux investisseurs souhaitant sécuriser leur placement. C’est généralement beaucoup plus rentable que la loi Scellier. Pour résumer : la loi Bouvard est conçue pour faire de l’argent ! C’est un excellent outil pour créer des revenus complémentaires. Pour les questions de prix, et de revente, la même règle s’applique aux 2 dispositifs : emplacement, emplacement, emplacement !

Les besoins français en matière de logement sont considérables. Pour répondre à des besoins spécifiques, la loi Bouvard donne aux loueurs de meublés non professionnels des avantages fiscaux assez différents à ceux offerts par la loi Scellier.

Une réduction d’impôt jusqu’à  11% du montant de l’investissement et la TVA !

Pour toute acquisition d’un logement meublé neuf, vous bénéficiez avec l’amendement Bouvard d’un double avantage fiscal. Le premier intervient dans les 6 mois suivants l’acquisition du bien : le montant de la TVA acquitté sur le prix d’achat (19,6%) vous est intégralement remboursé. Le second prend la forme d’une réduction d’impôt, fractionnable sur 9 années : vous récupérez jusqu’à 11% du montant total de votre acquisition. (La réduction d’impôt est plafonnée à 33 000 € sur 9 ans, ce qui correspond à un investissement de 300 000 euros hors taxes).

Concrètement, vous achetez un bien 1 79 400 € TTC soit 150 000 euros hors TVA. 1) Vous économisez 29 400 de TVA sur l’achat 2) Vous pouvez déduire jusqu’à 150 000 x 11% soit 16 500 euros de vos impôts, sur une période de 9 ans. Une réduction équivalente à 1 833 euros par an !
Au total, vous récupérez donc 29 400 + 16 500 = 45 900 euros de l’investissement initial !

La location par bail : des loyers garantis !

La pierre, plus que jamais, est un bon placement et ce nouveau dispositif est particulièrement attractif. Le remboursement de la TVA et l’économie d’impôt réalisable vous permettent de financer le projet sans faire un effort d’épargne important.

Pourtant, certains investisseurs hésitent, redoutant les tracas liés à la location. L’amendement Bouvard va les réconcilier durablement avec l’investissement locatif. La location meublée en résidence présente en effet un atout non négligeable : le bail commercial que vous contractez avec le gestionnaire vous garantit le paiement des loyers.

Sur quels projets miser ?

Comme je l’indiquais dans un précédent billet (« Comment réussir son investissement immobilier ? ») l’emplacement est le critère déterminant pour juger la qualité d’un projet. Dans le cas d’un investissement type Bouvard, il faudra en outre vous assurer du savoir-faire du gestionnaire.

La gestion d’une résidence, quelle que soit sa vocation, nécessite des compétences spécifiques. Le gestionnaire est le garant du bon entretien de la résidence, du respect des règles de vie et d’usage du bâtiment ; son sérieux y est pour beaucoup dans l’attractivité future de la résidence.

Certains de mes partenaires, dont j’ai pu éprouver le savoir-faire, vous permettent d’avoir des loyers sans charges – ce qui augmente considérablement la rentabilité des projets -. C’est le cas de Réside Etudes, promoteur et gestionnaire de résidences estudiantines, de tourisme et d’affaire. N’hésitez pas à me contacter directement pour plus d’informations ou rencontrer un expert en loi Bouvard (appelée aussi scellier meublé) sur votre secteur géographique.

Pourquoi un nouveau dispositif pour inciter l’investissement immobilier dans les Dom-Tom ?

En 2003 déjà, pour pallier la forte carence de logement locatifs dans les territoires d’outre-mer, l’État mettait en place la loi Girardin. Ce dispositif d’incitation fiscale permet à tout contribuable domicilié en France de se constituer un patrimoine dans les Dom-Tom tout en réalisant d’importantes économies d’impôt.

Suivant que le logement neuf acquis est utilisé à titre de résidence principale, mis en location intermédiaire (soumis à des plafonds de loyer) ou libre (sans plafond), il est possible de défiscaliser de 25 à 50% de son prix d’acquisition ( jusqu’à 60% si le bien est situé en zone urbaine sensible).

6 ans après sa mise en place, la loi Girardin a, certes, contribué à dynamiser le secteur du bâtiment. Mais le dispositif a été en partie « dévoyé ». En effet, après 5 ans d’engagement de location, les propriétaires du bien peuvent louer en location saisonnière.

Si bien que beaucoup d’investisseurs y ont vu la possibilité de devenir propriétaire d’une résidence secondaire à moindre frais, louée à bon prix lorsqu’eux-mêmes n’y résident pas.

Répondant à la demande des investisseurs, les promoteurs ont fait main basse sur les meilleurs emplacements (bord de mer et hypercentre), commercialisés à prix d’or, et la plupart des résidences sorties de terre sont de standing, voire de grand standing (piscine etc.). Si bien que quantité de nouveaux logements mis en location sont inabordables pour la majorité des populations autochtones, exceptés quelques cadres, professions libérales, et certains fonctionnaires. Résultat : une offre locative en totale inadéquation avec les besoins des territoires d’outre-mer, et, cerise sur le gâteau, un foncier qui a nettement augmenté.

D’où l’apparition de la loi Jego, censée rééquilibrer les choses et encourager l’investissement immobilier social, c’est-à-dire des logements dont les loyers sont plus accessibles, plus conformes au budget des habitants des territoires ultra-marins.

La loi Jego : une défiscalisation à l’étude de 40 % de l’investissement !

Présentée au Parlement cet été, la mesure Jego, est une extension de la loi Scellier dont je vous parlais dans mon précédent billet. D’ici à 2010, elle devrait donc se substituer progressivement à la loi Girardin (qui devait initialement prendre fin en 2017 !), pour en corriger les effets négatifs.

En pratique, la déduction d’impôt serait restreinte à l’acquisition de logements destinés au locatif intermédiaire à social. L’amendement prévoit une réduction d’impôt de 40 % du prix d’achat des logements neufs acquis ou construits entre 2009 et 2011, puis de 35 % à partir de 2012. Mais, contrairement à la défiscalisation encadrée par la loi Girardin, qui s’étalait sur 5 et 10 ans.

Faut-il craindre l’aspect « social » de l’investissement favorisé par la loi Jego ?

Pour profiter de la défiscalisation Jego, le propriétaire devra placer le bien immobilier sur le marché locatif pendant une période minimale de 9 ans. Et c’est un organisme de logement social (HLM par exemple), qui aura la charge de lui garantir un loyer régulier.

D’où son autre appellation « Jego social», à l’instar de la loi « Borloo populaire », mise en place pour favoriser l’investissement locatif social en métropole. Et, comme cette dernière, qui a pu effrayer les investisseurs mais s’est avérée parfois plus intéressante que la loi Robien, le dispositif Jego mérite d’être considéré sans a priori et sans crainte !

J’ai moi-même constaté que certains gestionnaires de résidences issues de la loi Girardin travaillent déjà en collaboration avec des organismes sociaux. Et l’expérience est de nature à rassurer les investisseurs : Caroline Bonnet, en charge des locations pour l’agence 97.1 sur la Guadeloupe, m’expliquait récemment qu’elle disposait de dossiers sur les antécédents des locataires. Elle peut ainsi valider la qualité d’un dossier et, vu l’insuffisance de biens, la sélection des locataires est plutôt « élitiste ». De fait, les copropriétés que j’ai pu visiter étaient parfaitement entretenues (je dispose de photos si vous souhaitez constater par vous-même).

Enfin, les organismes sociaux et assurances garantissent en outre les loyers impayés… voilà pourquoi cette nouvelle mesure pourrait ouvrir des perspectives intéressantes à ceux qui souhaitent concilier investissement rentable et solidarité avec les territoires d’outre-mer.

Loi Scellier : Réduction d’impôt jusqu’à 25% du prix de revient du bien

La nouveauté : il ne s’agit plus d’un abattement sur le revenu, comme dans le cadre de Loi Robien ou la Loi Borloo, mais bel et bien d’une réduction d’impôt. Celle-ci représente : 25 % du prix de revient pour les acquisitions réalisées en 2009 et 2010 et 20% du prix pour les acquisitions faites en 2011 et 2012. Étalé sur 9 ans, cette réduction se monte jusqu’à 75 000 € pour un investissement plafonné à 300 000 €.

Notez que dans le cadre du dispositif dit « Scellier social », un bonus de 2 % par an est accordé pour 3 ou 6 années supplémentaires aux locations en secteur intermédiaire (plafonds de loyers Scellier et de ressources des locataires à respecter). Auquel cas la réduction peut atteindre 37 % sur 15 ans !

Un dispositif plus égalitaire que les lois Borloo et Robien

Les lois Borloo et Robien cohabitent avec l’investissement Scellier jusqu’au 31 décembre 2009. Après quoi, ne subsistera que cette dernière. Alors quel dispositif choisir si vous comptez acquérir un bien en 2009?

Les dispositifs Robien et Borloo offrent une déduction maximale de 10 700 € du revenu net imposable, selon un principe assez peu égalitaire : plus on est imposé et plus l’économie d’impôts est importante. Ainsi, un célibataire déclarant 40 000 € de revenus (tranche d’imposition à 30 %) peut défiscaliser 3 210 € / an (10 700 x 30 %). Alors que, dans le même temps, un couple avec 3 enfants déclarant 80 000 € de revenus (tranche d’imposition à 14 %) ne pourra réaliser qu’une économie d’impôt de 1 490 € /an (10 700 x 14 %).

La nouvelle loi Scellier permet non seulement de déduire jusqu’à 75 000 € du prix de revient du bien – ce qui est beaucoup plus intéressant – mais surtout, elle intéresse tous les contribuables, et ce, quelle que soit leur tranche d’imposition.

En résumé : les lois Robien et Borloo restent particulièrement adaptées aux contribuables qui ont des revenus fonciers conséquents et sont fortement imposés. Les autres ont tout intérêt à se tourner vers le dispositif Scellier.

Votre projet est-il éligible au dispositif Scellier ?

Plusieurs types de personnes peuvent bénéficier des avantages de cette nouvelle loi. En voici quelques uns :

- les contribuables situés dans les tranches d’imposition à 14 % à 30 % et 40 % (puisque la tranche d’imposition ne rentre plus en compte) ;

- les investisseurs souhaitant réduire ou effacer de 2500 € à 8 333 € d’impôt ;

- et les investisseurs qui ont déjà mis en place une opération de défiscalisation avec les lois Robien ou Borloo car on peut les cumuler avec la loi Scellier.

Un exemple de simulation

En 2007, je présentais à l’un de mes clients une étude personnalisée s’appuyant sur la loi Robien pour un projet de 150 000 €. Celle-ci nécessitait un effort d’épargne de 450 € par mois. La rentabilité était alors trop faible pour cet investisseur imposé sur une tranche à 14 %.

Hier, je rencontre de nouveau ce client avec qui je suis resté en contact pour lui présenter le nouveau dispositif Scellier. Pour le même montant investi -150 000 €-, il économise 37 500 € (25 % de 150 000 €) sur 9 ans, soit 25 500 euros de plus qu’avec un dispositif Robien. Et son épargne passe de 450 € à 215 €/mois. Voilà qui l’amène à considérer de nouveau la question…

Remarque : quelque soit le mois de l’achèvement, il n’y aura pas prorata temporis