2009, l’année du changement pour la Location Meublée Professionnelle
Voilà un changement à noter pour tous ceux qui investissent en LMP (Location Meublée Professionnelle) : le projet de loi de finance pour 2009 fait apparaitre une importante modification pour le régime du dispositif.
Ainsi à partir de 1er janvier 2009, en l’état actuel du texte, pour pouvoir prétendre à ce statut fiscal, les investisseurs devront cumuler les conditions suivantes :
- Etre inscrits au registre des commerces et des sociétés en qualité de loueurs professionnels,
- Les recettes annuelles retirées de cette activité devront excéder 23 000 euros, et représenter plus de 50 % des revenus professionnelles du foyer fiscal (traitements et salaires, BIC, BNC, BA et revenus des gérants associés mentionné à l’article 62 du CGI).
En ce qui concerne le dernier point, les changements sur la Location Meublée Professionnelle sont alternatifs jusqu’au 31 décembre 2008, et deviendront cumulatifs dès 2009. Le déficit de la 1ère année ne pourra plus être imputé sur le revenu global pour l’investissement, à partir du 1er janvier 2009, si les 3 conditions ne sont pas réunies !
Bref, je conseille aux investisseurs souhaitant bénéficier cet avantage fiscal, de réaliser une acquisition le 31 décembre 2008 au plus tard. Si vous voulez en savoir plus, n’hésitez pas à me contacter.
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3 réponses pour “2009, l’année du changement pour la Location Meublée Professionnelle”
bonjour, je suis LMP depuis 2003;les loyers annuels sont au moins de 23000 euros,je suis inscrite au registre des commerçants mais notre revenu annuel est important (prof.libérale);nous avons constitué une sarl de famille dont je suis la gérante;après avoir payé les intérêts d’emprunts(montage in fine),la TVA,RSI,comptable et cabinet juridique je suis chaque année largement déficitaire;cette année je vais passer au statut LMNP… dois-je me radier immédiatement auprès du tribunal du commerce,de la RAM,de l’URSSAF?
vais-je devoir encore une TVA sur les loyers?
ne faudrait-il pas mieux que je revende tout maintenant(tourisme pierre vacances) pour repartir sur d’autres bases? merci de m’accorder un moment pour me répondre.
ch.delaune
Cette modification de la loi est tout simplement scandaleuse et désatreuse pour beaucoup de propriétaires : les investisseurs particuliers en résidences étudiantes, EPAD et résidences service qui ont utilisé ce principe au cours de 5 dernières années se retrouvent avec des biens quasiment invendables car ayant perdu tout leur attrait de défiscalisation. C’est ainsi que des milliers de propriétaires se voient contraints à payer des mensualités énormes pour 12 à 15 ans de plus que prévu(terme des contrats de financement, alors que ce type de bien était supposé être revendu rapidement) bien au delà de leurs capacités financières. Une fois de plus le gouvernement fait ce qui l’arrange pour des raisons démagogiques (calmer l’opinion par un coup d’éclat) et fiancières (pourquoi accorder des défiscalisations sur des biens déjà financé ?), et laisse les investisseurs au milieu du gué. En parallèle d’autres “pigeons” vont investir dans la loi Scellier, une “niche” de plus, bizarre lorsque l’on affiche ouvertement une volonté de supprimer les niches fiscales !
Rappellons quand même que ces niches permettent de financer des biens immobiliers dont l’état a besoin mais qu’il ne peut pas financer : résidences étudiantes, EPAD, résidences service. Rageusement. GM
Le statut du Loueur en Meublée Professionnelle (LMP) sera accessible soit pour les personnes à la retraite soit pour celui qui a gagné au loto ou encore il faut est né riche. C’est vrai ce n’est pas logique. La démagogie que vous dénoncez est réelle.
Je ne comprend pas pas pourquoi le gouvernement a décidé une telle modification. Ce qui est cocasse c’est que la gauche n’a pas dénoncée cette abération : sans doute que condamner une mesure, même injuste, qui tend à retreindre l’intérêt fiscal n’est pas assez populaire…
La location meublée permet de générer des revenus sécurisé sur du long terme.
Il n’est pas adaptée si vous souhaitez revendre sur du court terme. C’est un excellent outil pour la retraite.
Il existe un véritable marché sur l’ancien à ne pas négliger.
Les personnes à la retraite qui ne paient plus beaucoup d’impôts peuvent s’orienter sur ce type d’investissement s’ils ont de l’argent à investir (vente de la société, des murs, de la clientèle, argent placé sur des placements financiers).
La location meublée a beaucoup d’atouts (isf, succession, l’impôt sur la plus value)pour les gérants de société, les professions libérales…
Cédric ROBILLARD
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